VELVET FILM - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Velvet Film shop. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION

Velvet Film shop est un service de Velvet Film : Siège social : 37, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris – France. S.A.S. au capital de 45.000 euros – SIREN 491 671 723 – RCS Paris B 491 671 723.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les produits et services vendus sur Velvet Film shop selon l'usage qui en sera fait (privé et familial, enseignement et bibliothèque, université et institution). Concernant les particuliers, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Les commandes peuvent se faire :

- sur internet : http://shop.velvet-film.com

- par courrier : Velvet Film - 36, rue d'Enghien - 75010 Paris.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Velvet Film shop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros, réputés nets, hors frais de traitement et d'expédition (voir Article 7 Livraison et frais de port).

- Pour toute commande vers la France métropolitaine, Monaco et les DOM-TOM, le prix unitaire de nos produits comprend la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que la taxe sur les vidéogrammes, calculés en fonction des taux en vigueur ;

- Pour toute commande vers les pays membres de l’Union Européenne, le prix unitaire de nos produits comprend la taxe sur la valeur ajoutée française en vigueur ;

- Pour toute commande vers un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, le prix unitaire de nos produits est automatiquement calculé hors taxes. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Velvet Film shop. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Velvet Film shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Velvet Film shop jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 5 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Vous renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Velvet Film shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Velvet Film shop et ses clients. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos réserves, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail, téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues par nos entrepôts ou nos fournisseurs. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande en nous envoyant une confirmation par e-mail et nous vous rembourserons.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Velvet Film shop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande. Il faut compter un délai de traitement préalable de la commande pouvant aller jusqu’à une semaine. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Dans le cas contraire, nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. La livraison est assurée par La Poste et son service Lettre Max ou Colissimo suivi pour les envois en France métropolitaine, le délai de livraison étant de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement par la banque. Pour les envois vers les pays de l’Union Européenne et hors de l’Union Européenne, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux (délai de livraison approximatif : 8 à 15 jours ouvrés en Colissimo suivi Outre-mer, Colissimo expert international ou Postexport). Ces délais sont donnés à titre indicatif et Velvet Film shop ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition éventuels différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Velvet Film shop se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Velvet Film shop ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire Visa, MasterCard, CB, Carte Cofinoga, Carte Aurore via le site PayPal.

Velvet Film shop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

ARTICLE 9 - PAIEMENT SECURISE

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons la solution de paiement par carte bancaire « PayPal ». A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

 

ARTICLE 10 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans leur emballage d’origine. Velvet Film shop procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant la livraison (cachet de la Poste faisant foi). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. A noter que le retour d’un produit défectueux ou non conforme ne pourra en aucun cas donner lieu à un avoir ou un remboursement, quel qu’en soit le motif. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article suivant.

 

ARTICLE 11 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, vous pouvez dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés (cachet de la Poste faisant foi), retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d’origine non décellophané. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Velvet Film shop - 36, rue d'Enghien- 75010 Paris - France - dans leur emballage d'origine, complets, en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. ATTENTION : ce droit de rétractation ne s'applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc remboursé que s'il est intact et sans trace d'utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront donc pas remboursés.

 

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Velvet Film shop par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 13 - USAGE PRIVE

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, boutiques, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires...

 

ARTICLE 14 - USAGE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET BIBLIOTHEQUE

Les vidéogrammes fournis sont exclusivement destiné à un usage en “Consultation sur place”. La “Consultation sur place” s’entend du droit de représentation publique restreint à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l’emprise des locaux de l’organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l’exclusion de toute autre utilisation. Ces représentations (par tout moyen de diffusion : écran d’ordinateur, téléviseur, projecteur, etc.) sont réservées à des groupes restreints, c’est-à-dire aux publics fréquentant les locaux de l’organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d’une école, les usagers d’une bibliothèque… L’activité doit être totalement gratuite, pas d’adhésion, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L’information doit se faire uniquement dans l’enceinte de l’organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche, ni Internet…).

 

ARTICLE 15 - USAGE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET INSTITUTION

Les vidéogrammes fournis sont exclusivement destiné à un usage en “Consultation sur place”. La “Consultation sur place” s’entend du droit de représentation publique restreint à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l’emprise des locaux de l’organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l’exclusion de toute autre utilisation. Ces représentations (par tout moyen de diffusion : écran d’ordinateur, téléviseur, projecteur, etc.) sont réservées à des groupes restreints, c’est-à-dire aux publics fréquentant les locaux de l’organisme acquéreur ; par exemple, les étudiants d’une université, les membres d’une insititution… L’activité doit être totalement gratuite, pas d’adhésion, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L’information doit se faire uniquement dans l’enceinte de l’organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche, ni Internet…).

 

ARTICLE 16 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU'AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.

 

ARTICLE 17 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail : contact@velvet-film.com

- par téléphone : 09 51 97 43 30 du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30

- par courrier : Velvet Film - 36, rue d'Enghien - 75010 Paris

 

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Velvet Film shop sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Velvet Film shop est strictement interdite.

 

ARTICLE 19 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Velvet Film shop ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Velvet Film shop n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et se dégage donc de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. La responsabilité de Velvet Film shop ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d'acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d'un fournisseur...

 

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Tous les litiges concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.

 

ARTICLE 21 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous en faire la demande par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et si possible votre référence client, à l’adresse suivante : Velvet Film - 36, rue d'Enghien - 75010 Paris.


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